Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Pix By Mk Faridet, photographe auto-entrepreneur, et ses clients pour la fourniture de prestations photographiques réalisées principalement en home studio ou à domicile ou en extérieur. Ces conditions s’appliquent également aux prestations réalisées dans d’autres lieux à la demande du client.

2. Réservation & Acompte

La réservation d’une séance photo devient effective uniquement après paiement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

L’acompte est remboursable uniquement si l’annulation est signalée par écrit (email ou message écrit daté) au minimum 10 jours avant la séance.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de non-présentation ou d’annulation non notifiée, l’acompte est conservé en intégralité.

Le solde de 70 % doit être réglé le jour de la séance par virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen sécurisé.

3. Droit à l’Image

Le client autorise le photographe à publier certaines photographies issues des séances sur ses réseaux sociaux, site internet, portfolio en ligne, ou sur tout support destiné à la promotion de ses services (exemple : impressions, book, etc.), sauf refus préalable écrit du client.

En cas de présence de mineurs, une autorisation parentale écrite est requise.

Le client cède au photographe un droit d’usage personnel et privé des images, excluant toute utilisation commerciale sans autorisation préalable.

Toute modification des photos par le client est interdite sans l’accord du photographe.

4. Droit d’Auteur

Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le photographe en demeure le titulaire des droits d’auteur.

Le client obtient un droit d’utilisation personnelle et non commerciale. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales nécessite une autorisation écrite du photographe et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

5. Retouches & Style Photographiques

Le photographe réalise les retouches photo selon son style propre (ton, lumière, ambiance). Le client accepte que les photos soient retouchées conformément à ce style.

Aucune retouche supplémentaire dans un style différent ne sera effectuée sans frais supplémentaires et sur devis.

Les retouches personnalisées (ex. : modification du teint, de la silhouette, ou montage complexe) seront facturées en supplément selon la demande.

6. Retard & Absence

En cas de retard supérieur à 30 minutes sans information préalable, la séance sera annulée et l’acompte non remboursé.

Si un retard est signalé, le photographe peut maintenir la séance, mais le temps perdu sera déduit de la durée prévue initialement.

7. Annulation par le Photographe

En cas d’empêchement ou d’annulation de la part du photographe (maladie, urgence…), un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué si une solution alternative est proposée.

8. Annulation par le Client

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au minimum 14 jours avant la séance pour récupérer l’acompte.

En cas d’annulation après ce délai, l’acompte est non remboursable.

9. Livraison des Photos

La livraison des photos se fait sous un délai de 4 à 6 semaines après la séance, en fonction de la complexité de la retouche et du nombre de photos à traiter.

Les photos seront livrées via un lien de téléchargement sécurisé. Il est de la responsabilité du client de conserver et de sauvegarder les photos livrées. Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte des fichiers par négligence du client.

10. Force Majeure

Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’événements de force majeure (incendie, inondation, grève, panne technique, pandémie, etc.) empêchant l’exécution de la prestation dans les conditions initiales.

11. Accidents & Sécurité

Le photographe prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des accidents survenant durant la séance, sauf en cas de négligence manifeste de sa part.

Le client est responsable des objets personnels apportés pour la séance (vêtements, accessoires, appareils). Le photographe ne pourra être tenu responsable de tout dommage sur ces objets.

12. Frais de Déplacement

La prestation effectuée en home studio est incluse dans le tarif initial. Toutefois, si la séance photo se déroule à domicile du client ou dans un autre lieu à plus de 60 km aller-retour de l’adresse du photographe, des frais de déplacement seront appliqués.

Les frais de déplacement sont calculés selon un tarif de [préciser le tarif] par kilomètre, ou un forfait spécifique pour certains lieux (à définir selon le cas).

Ces frais seront communiqués au client avant la réservation et ajoutés à la facture finale.

13. Modifications de la Prestation

Toute modification de la prestation (changement de lieu, de date, ou de type de séance) doit être demandée par le client au moins 7 jours avant la séance. Le photographe se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces modifications.

Aucune modification ne sera acceptée moins de 7 jours avant la date prévue.

14. Utilisation Commerciale des Photos

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos dans le cadre de la promotion de son activité (réseaux sociaux, site web, publicité, portfolio, etc.).

Toute utilisation commerciale par le client (impression à des fins de revente, etc.) nécessite une autorisation préalable du photographe, et pourra entraîner des frais supplémentaires pour l’obtention d’une licence commerciale.

15. Responsabilité des Objets et Accessoires Apportés par le Client

Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets personnels (vêtements, accessoires, appareils) apportés par le client pour la séance photo.

Le client est responsable de la propreté et de l’état des vêtements et accessoires fournis. Le photographe ne pourra être tenu responsable de tout dommage.

16. Séance à Domicile ou en Extérieur

Si la séance a lieu en extérieur ou à domicile, le photographe se réserve le droit de refuser de commencer la séance si les conditions météorologiques sont jugées non sécuritaires.

En cas de mauvais temps, le photographe pourra proposer de reporter la séance ou de relocaliser la séance dans un autre lieu.

17. Séance Photo en Groupe / avec des Mineurs

Pour les séances photos en groupe ou avec des mineurs, la présence d’un parent ou tuteur légal est requise pour signer le contrat et donner son consentement pour l’utilisation des images.

18. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la législation en vigueur.

19. Litiges

En cas de litige, le client s’engage à tenter de résoudre le différend amiablement avec le photographe. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du photographe.

Acceptation des Conditions

En réservant une séance photo, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.